Conditions générales de vente - CGV

Art 1 : PREAMBULE

Les présentes conditions régissent les ventes de produits en ligne par La Biscuiterie Saint Guénolé. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Ce site est la propriété de la Biscuiterie Saint Guénolé dans sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques, excepté d’être prévenu par email.

Art 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions de vente décrites sur  cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. La Biscuiterie St Guénolé et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur  toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Art 3 : PRIX

Le prix indiqué sur les fiches produits est exprimé en €uros, TTC incluant la TVA pour la France métropolitaine et les pays de la CEE. La Biscuiterie St Guénolé se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Art 4 : COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Biscuiterie St Guénolé confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La Biscuiterie St Guénolé  se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec  lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

ARTICLE 5 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La Biscuiterie Saint Guénolé constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par La Biscuiterie Saint Guénolé et ses clients.

Art 6 : PAIEMENT SECURISE

Le règlement de vos achats s’effectue :

par cartes bancaires : cartes bleues, VISA et Mastercard. La Biscuiterie St Guénolé a choisi le système de paiement sécurisé PAYBOX SERVICES qui  vous permet d’effectuer la transaction avec des conditions de sécurité et de confidentialité optimales.

par chèque : celui-ci devant être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque sera libellé à l’ordre de la Biscuiterie Saint Guénolé,

ARTICLE 7 - LIVRAISON

A chacune de vos commandes correspond une facture, qui est toujours jointe au colis. Cette facture reprend le détail de la commande article par article et mentionne les frais de port. Dans le cas d’un cadeau, (ou l’adresse de facturation est différente de l’adresse de livraison) la facture n’est pas jointe au colis, dans ce cas il vous incombe de nous préciser l’adresse de facturation.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sur la fiche article et sur la page « délais et coûts de livraison » sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition (délai mentionné sur la fiche article), auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

La Biscuiterie Saint Guénolé ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition et d’acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

Tél/Fax : 02.40.23.90.01

Adresse :

Biscuiterie Saint Guénolé

50, rue du Croisic

44740 Batz-sur-Mer

Mail service clients: biscuitstguenole@wanadoo.fr (réponse sous 48 heures).

Art 9 : LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.

La Biscuiterie St Guénolé ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur peut avant toute action en justice rechercher une solution à l’amiable :

directement avec la Biscuiterie Saint Guénolé. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations

avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, ou d’une association de consommateurs ou tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Si le litige persiste, le client peut saisir à son choix outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civil, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenue du fait dommageable.

Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un bref délai à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du Code Civil).

Art 10 : GARANTIE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de La Biscuiterie Saint Guénolé ne saurait être engagée en cas de non-respect du contrat ou de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Les dates de consommation indiquées sur les emballages des produits doivent donc être respectées par le client. Dans le cas contraire, la Biscuiterie Saint Guénolé ne pourra être tenue pour responsable d’un non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

La Biscuiterie Saint Guénolé est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance. Toutefois, elle peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. (Article L221.15 du code la consommation

Art 11 : RETRACTATION

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage non ouvert...), et accompagnés d’une copie de la facture d'achat (où figurent vos coordonnées complètes ainsi que le détail de la livraison) et du formulaire de rétractation joint en annexe.

Pour plus de détails sur la manière de procéder, vous pouvez également nous contacter directement aux coordonnées ci-après.

Art 12 : DISPONIBILITES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et nos relations commerciales. Conformément à la loi « informatique et libertés (art34 loi du 06 janvier 1978) », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression  des données qui vous concernent à tout moment.

Art 13 : COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

Tél et fax : 02-40-23-90-01
Mail : contact@biscuitstguenole.fr

RCS  St-Nazaire 340.535.843
N° SIRET : 34053586300013
N° TVA intracommunautaire : FR0112340535863
Code APE : 1072 Z.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l'attention de : La Biscuiterie St Guénolé, 50 rue du Croisic, 44740 Batz-sur-mer

Je/nous _________________vous notifie/notifions (*) par la
présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur
la vente du bien ci-dessous :

Dénomination du produit : ………………………………………………
Commandé le ……………………/…………  reçu le ………………………
Numéro de commande : ……………………………………………………………
Nom du (des) consommateur(s) : …………………………………
Adresse du (des) consommateur(s) :
……………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………

Signature du (des) consommateur(s):
>
>
>
>

Date : …………………………………………………………
(*) Rayez la mention inutile.